CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE Votre santé compte pour nous

Une bannière de Loblaws inc., ses filiales exploitant des pharmacies partout au Canada et ses pharmaciens-propriétaires affiliés à CENTRESanté, soit l’une des bannières de Loblaws inc. (ci-après les « pharmacies participantes ») sont heureux d’offrir le site Votre santé compte pour nous pour votre usage personnel non commercial et celui de tout patient au nom duquel vous êtes autorisé à agir (collectivement « vous » ou « votre »). Lorsque vous utilisez le site, vous acceptez de vous conformer aux modalités du site Web de renouvellement en ligne.

Veuillez noter que certaines pharmacies travaillant sous l’une des bannières de Loblaws inc. peuvent être indépendantes et exploitées par des pharmaciens-propriétaires. La Politique relative au respect de la vie privée de Loblaws inc. ne s’applique donc pas à ces pharmacies, qui peuvent avoir leur propre politique en la matière pour régir leur relation avec vous, notamment votre utilisation des services fournis sur ce site. Loblaws inc. et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de la prestation des services offerts par l’entremise de ce site par quelque pharmacie indépendante que ce soit.

 Si vous souhaitez faire corriger une information dans votre dossier de patient, veuillez vous adresser directement à votre pharmacien.

Fonctionnalités du site Votre santé compte pour nous

Le site vous permet, notamment, d’accomplir ce qui suit :

  • consulter et renouveler* vos ordonnances;
  • consulter votre dossier pharmacologique;
  • en apprendre davantage sur les médicaments que vous prenez;
  • en apprendre davantage sur les maladies qui affectent couramment les Canadiens;
  • trouver une pharmacie participante près de chez vous.

Sur le site, nous pouvons quant à nous

  • vous fournir des services et d’autres offres qui répondent à vos besoins;
  • vous fournir de l’information ou des services reliés à la santé qui pourraient vous intéresser.

Le renouvellement des ordonnances en ligne est régi par des conditions d’utilisation précises et peut être assujetti à des restrictions. Pourvu que les renouvellements demeurent dans votre dossier (ou que le pharmacien présent soit autorisé à renouveler vos ordonnances), vos demandes de renouvellement ou de cueillette seront transmises à la pharmacie participante où votre pharmacien conserve votre dossier de patient aux fins de traitement. Après que la pharmacie participante ait reçu votre demande, elle sera traitée de la même façon que toutes les demandes de renouvellement en pharmacie, qui sont assujetties au jugement professionnel et aux responsabilités du pharmacien habilité à prescrire les médicaments et conformément aux lois et aux règlements applicables.

N’hésitez pas à consulter votre pharmacien si vous souhaitez discuter de vos médicaments d’ordonnance.

Limite d’âge

Pour accéder au site sans surveillance parentale, vous devez être âgé d’au moins 16 ans (ou 14 ans si vous résidez au Québec).   Le parent ou le tuteur légal peut créer un compte au nom d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge minimal requis. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, votre accès au site sera automatiquement résilié lorsque votre enfant aura atteint l’âge minimal susmentionné.

Avis juridiques

Le site est offert pour votre usage et lorsque vous utilisez le site, la responsabilité des opérations effectuées vous incombe. Les pharmacies participantes se réservent le droit de modifier ou de supprimer le site, en tout ou en partie, en tout temps. Par la présente, vous renoncez donc à tous les droits que vous pourriez avoir de recevoir un avis précis de tels changements.

Sous réserve des lois, règlements et obligations professionnelles applicables, les pharmacies participantes et leurs tiers fournisseurs de services se réservent le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu du site et d’annuler des commandes à leur seule discrétion.

L’information diffusée sur le site peut contenir des coquilles ou des inexactitudes et/ou peut être incomplète ou périmée. Les pharmacies participantes se réservent le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour l’information et la documentation publiées sur ce site, et ce, en tout temps et sans préavis. Toutefois, les pharmacies participantes ne donnent aucune garantie ni ne font de déclaration et n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude des documents fournis sur le site. Vous convenez que ni les pharmacies participantes, ni les tiers fournisseurs de services, les mandataires, les représentants et les sociétés affiliées ou toute autre partie participant à la création, la production ou l’exploitation du site ne sont responsables de quelque dommage que ce soit découlant de votre accès au site ou de votre utilisation du site, des services qui y sont offerts ou des documents que contient le site. Sans limiter la portée de ce qui précède, le site et les documents fournis sur le site sont offerts, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, « TELS QUELS », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE MÊME QUE LES GARANTIES DE TITRE ET DE PROPRIÉTÉ ET CONTRE LES VICES CACHÉS. LOBLAWS INC., SES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES PHARMACIES PARTICIPANTES ET TOUTE PERSONNE PARTICIPANT À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU L’EXPLOITATION DU SITE OU DES SERVICES FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE, Y COMPRIS L’HÉBERGEMENT DES DONNÉES, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE.

Exonération relative aux aspects médicaux

L’information se trouvant sur ce site ne se substitue en aucun cas au jugement ou aux soins d’un professionnel de la santé qualifié. Veuillez vous adresser à votre professionnel de la santé pour un avis sur votre santé ou vos besoins médicaux. Les pharmacies participantes et les collaborateurs du site ne font aucune déclaration ni ne donnent de garantie quant aux renseignements fournis par l’entremise du site.

Il arrive que Loblaws inc. publie de l’information clinique sur le présent site. Celle-ci est d’intérêt général seulement et ne vise aucunement à remplacer un avis de votre médecin, de votre pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé. Ne comptez pas uniquement sur les renseignements affichés sur le site à des fins de diagnostic ou de traitement.

Indemnité/renonciation

Vous acceptez de tenir quitte et indemne Loblaws inc., ses sociétés affiliées, les pharmacies participantes, les collaborateurs et les éditeurs du site, ainsi que leurs tiers fournisseurs de services, les mandataires et tout autre intervenant ayant contribué au site et chacun de leurs directeurs, agents, employés et entrepreneurs et de les dégager de toute responsabilité relative aux actions et aux frais, notamment aux honoraires raisonnables d’avocat et aux dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de l’information accessible à partir de celui-ci.

Vie privée, collecte de renseignements et consentement

En soumettant une demande de renouvellement en ligne, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique relative au respect de la vie privée. Veuillez vous référer à la Politique relative au respect de la vie privée du site.

Les renseignements que vous fournirez sur le site sont les renseignements personnels minimums nécessaires pour identifier l’ordonnance et le patient afin de traiter la demande de renouvellement. Les pharmacies participantes peuvent demander des renseignements supplémentaires du professionnel qui rédige l’ordonnance (p. ex. antécédents pharmaceutiques, troubles médicaux) pour achever la demande de renouvellement.

En utilisant le site, vous consentez à ce que des représentants de la pharmacie participante consultent vos renseignements médicaux personnels. Afin de pouvoir délivrer correctement une ordonnance ainsi que pour votre santé et votre sécurité, la pharmacie participante peut avoir à contacter les personnes suivantes :

le professionnel qui a rédigé l’ordonnance pour discuter de la demande de renouvellement et de vos antécédents pharmaceutiques ainsi que de vos troubles médicaux;

votre fournisseur d’assurance maladie pour administrer correctement le régime (le cas échéant);

d’autres personnes ou organismes, au besoin, pour traiter adéquatement la demande de renouvellement de l’ordonnance.

Seulement certaines parties de votre dossier pharmacologique vous sont accessibles sur le site, tandis que votre dossier de patient est conservé à votre pharmacie. Lorsque vous utilisez les services de renouvellement fournis sur le site, vous êtes en interaction avec des pharmaciens et des assistants-techniques de votre pharmacie. Les renseignements que vous téléchargez dans le compte du patient sur le site seront divulgués au pharmacien du patient. Les pharmaciens sont liés par des lois et des règlements en matière de respect de la vie privée et de confidentialité stipulés par leur organe directeur. La Politique relative au respect de la vie privée régit la collecte, l’utilisation et la divulgation par la pharmacie participante de vos renseignements personnels destinés au site ou autrement fournis à la pharmacie participante.

Confidentialité

Votre compte sur ce site n’est destiné qu’à votre usage personnel et à l’usage personnel non commercial de tout autre patient au nom duquel vous êtes autorisé à agir. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès au site par l’entremise de votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités réalisées à partir de votre compte ou au moyen de votre mot de passe.

Normes de sécurité

Des dispositifs de sécurité adéquats pour protéger vos renseignements traités par le biais du site ont été mis en place. Toutefois, l’utilisation du site nécessite la collecte, l’utilisation, la divulgation ainsi que la transmission de renseignements personnels et de renseignements médicaux personnels sur Internet. Compte tenu de la nature même d’Internet, nous ne pouvons garantir que ces renseignements ne seront pas consultés illégalement. Vous soumettez ces renseignements par le biais d’Internet à vos propres risques.

Liens

Loblaws inc. ne vérifie pas et n’assume aucune responsabilité quant aux sites auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site grâce à un hyperlien. Votre navigation sur les sites Web accessibles à partir du site est faite à vos propres risques. Le lien vers un site Web ou le fait d’autoriser un site Web à indiquer un lien vers le site ne constitue en aucun cas une approbation par Loblaws inc. ou une pharmacie participante de l’exploitant du site ou du contenu du site Web lié.

Propriété intellectuelle

À l’exception des renseignements personnels, toute l’information sur le site est protégée par le droit d’auteur. Loblaws inc. détient les droits d’auteur de toutes les marques de commerce et marques de service et de tous les éléments distinctifs de ces marques (collectivement, la « propriété intellectuelle ») qui sont affichés sur le site ou accessibles à partir de celui-ci. Nonobstant les autres conditions énoncées aux présentes modalités du site Votre santé compte pour nous, Loblaws inc. détient la propriété intellectuelle des éléments qui se trouvent sur ce site ou sont contenus dans l’information accessible sur le site ou à partir de celui-ci.

La reproduction de la propriété intellectuelle figurant sur le site est assujettie aux interdictions des lois nationales et internationales concernant les marques de commerce et le droit d’auteur, et rien sur le site ne saurait être interprété dans le sens d’une autorisation d’en utiliser la propriété intellectuelle. Il vous est strictement interdit d’utiliser la propriété intellectuelle se trouvant sur le site, et aucune des dispositions aux présentes ne saurait être lue dans le sens d’une disposition conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit rattaché à un brevet, à une marque de commerce, à un droit d’auteur ou à un autre droit de propriété de Loblaws inc.

Loi applicable

Vous reconnaissez que les lois du Canada et les lois de la province où vous résidez régissent tous les usages de ce site, sans égard aux règlements liés aux conflits de lois, y compris en ce qui a trait aux litiges qui pourraient résulter de votre utilisation de ce site ou des documents qu’il contient; étant entendu que les tribunaux de la province de l’Ontario aient la compétence exclusive sur toutes les réclamations.

Dissociabilité

Si l’une ou l’autre clause aux présentes s’avère inexécutoire, cette clause est alors dissociée des présentes conditions et n’altère aucunement la validité ni le caractère exécutoire des autres clauses.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur. © 2013 Loblaws inc. Certaines marques de commerce et certains noms et logos utilisés sur le site sont la propriété exclusive de Loblaws inc. Tous droits réservés. 

Nous avons à coeur de vous aider

Pour toutes questions concernant les conditions d’utilisation du site Votre santé compte pour nous vous pouvez contacter les services juridiques en écrivant à l’adresse suivante : Services juridiques, Loblaws inc., 1 President’s Choice Circle, Brampton, Ontario, Canada, L6Y 5S5; ou par courriel à l’adresse : customerservice@yourhealthmattershere.ca